La gouvernance et l'utilisation des données de santé

Auteur(s) : Pierre-Louis Bras

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Présentation

Pierre-Louis Bras a été chargé par la ministre de la santé de faire des propositions pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport s'inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l'ouverture de l'accès aux données de santé. Il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre 2013 à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé. Il s'articule par ailleurs avec la mission « Open data » sur la politique d'ouverture des données publiques.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 128 pages

Collection :

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