Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les mesures destinées à accroître l'offre locative privée et favoriser l'accession à la propriété, et sur l'application de la réglementation de la profession d'agent immobilier (Loi Honguet) et des règles comptables spécifiques aux copropriétés (Loi SRU), Paris le 7 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur les dispositifs de lutte contre la crise du logement et la place de l'ANIL dans le cadre de leur mise en oeuvre, Paris le 14 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'accès aux marchés par les PME innovantes, avec la mise en place de mesures de soutien telles que le "Pacte PME", Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la nécessité d'assurer la pérennité du système de retraites par répartition, la valorisation du rôle social des personnes âgées et le soutien aux personnes âgées dépendantes, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les ambitions de son parti en matière de politique de la recherche et son approbation du principe d'une loi de programmation, Grenoble le 29 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à LCI le 21 janvier 2004, sur l'instauration d'un service minimum dans les transports en commun, le dialogue social et la précarité de l'emploi.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la préparation d'une loi de programmation pour la recherche, le choix de projets scientifiques crédibles, l'articulation entre la recherche publique et la recherche privée, la réforme de l'université et la stratégie européenne de recherche, Paris le 8 juillet 2004.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion de fédérations sportives, Paris le 24 juin 2004.

Lettre

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'évolution de la politique gouvernementale en matière d'habitat privé à vocation sociale, sur partenariat de l'Etat avec la Fédération des PACT( programme d'aménagement copncerté du territoire), Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur le partenariat public privé et sur la notion de développement durable dans le tourisme, Chamonix le 5 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le projet de loi de réforme hospitalière, à l'Assemblée nationale le 10 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, porte-parole du Mouvement républicain et citoyen, dans "Le Médecin radiologue" d'octobre 2003, sur la réforme du système de santé.

Article Interview

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