Secteur public

Secteur public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2005

Fusion des fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone et des fonds de solidarité pour le logement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Pondaven  ;  Jean-Patrice Nosmas  ;  Gilles Rouques  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2002

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marianne Lévy-Rosenwald  ;  Médiateur de l'Édition publique

Remis le  1er décembre 2004

L'Etat actionnaire : rapport 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2004

L'Etat actionnaire : rapport 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2003

Partenariats, coordination, réseaux et filières dans le système de santé : le champ d'une décision politique ? : rapport pour le Commissariat général du plan

Rapport interne

Auteur(s) :  Christine Meyer  ;  Agnès Couffinhal  ;  Sanesco (Boulogne-Billancourt)  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er février 1996

De la maîtrise d'oeuvre en France : constats et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Garcia  ;  Philippe Grand  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2003

Quelle régulation pour l'eau et les services publics ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du Secteur public

Remis le  1er décembre 1999

Pénibilité et retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Struillou  ;  Conseil d'orientation des retraites

Remis le  1er avril 2003

La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Pradier  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 1999

Rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs départementaux d'aide aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guy-Michel Billard  ;  Dominique Legrain  ;  Jean-Louis Prime  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2001

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Guillaume  ;  Jean-Paul Paufique  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er mars 2002

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