Secteur public | vie-publique.fr

L'Etat actionnaire : rapport 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er octobre 2003

Partenariats, coordination, réseaux et filières dans le système de santé : le champ d'une décision politique ? : rapport pour le Commissariat général du plan

Rapport interne

Auteur(s) : Christine Meyer ; Agnès Couffinhal ; Sanesco (Boulogne-Billancourt) ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er février 1996

De la maîtrise d'oeuvre en France : constats et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Paul Garcia ; Philippe Grand ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er avril 2003

Quelle régulation pour l'eau et les services publics ?

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil du Secteur public

Remis le 1er décembre 1999

Pénibilité et retraite : rapport remis au Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) : Yves Struillou ; Conseil d'orientation des retraites

Remis le 1er avril 2003

La gestion de la santé dans les établissements du programme 13000 : évaluation et perspectives : documents, visites, entretiens, réflexions

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Pradier ; Ministère de la justice

Remis le 1er septembre 1999

Rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs départementaux d'aide aux personnes et familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Guy-Michel Billard ; Dominique Legrain ; Jean-Louis Prime ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 1er décembre 2001

Rapport sur le financement du logement social

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Guillaume ; Jean-Paul Paufique ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er mars 2002

La France dans l'économie du savoir : pour une dynamique collective : rapport du groupe présidé par Pascal Viginier

Rapport d'étude

Auteur(s) : Pascal Viginier ; Sandrine Paillard ; Rémi Lallement ; Mohamed Harfi ; El Mouhoub Mouhoud ; Bernard Simonin ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er novembre 2002

Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Marianne Lévy-Rosenwald ; Médiateur de l'Édition publique

Remis le 1er mars 2002

Sur les relations entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l'industrie éditoriale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Groshens ; Premier ministre

Remis le 1er septembre 1997

Les Entreprises publiques de télévision et les missions de service public : rapport de mission au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Louis Missika ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 1997