Républiquefrançaise
Secteur public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 1er juillet 2002
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc Laffineur ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Remis le 1er septembre 2003
Auteur(s) : Gérard Braun ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Auteur(s) : Alain Gournac ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2000
Avis
Auteur(s) : Michel Pinaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Sylvie Benard ; Bernard Benyamin ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er juin 2005
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er octobre 2001
Auteur(s) : Service central de prévention de la corruption
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : Luc Baumstark ; Albane Huge ; Catherine Marcadier ; Catherine Maubert ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er juillet 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean Léonetti ; Premier ministre
Auteur(s) : Agence des participations de l'État
Remis le 1er octobre 2005