Républiquefrançaise
Secteur public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Alain Gournac ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2000
Avis
Auteur(s) : Michel Pinaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Sylvie Benard ; Bernard Benyamin ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er juin 2005
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er octobre 2001
Auteur(s) : Service central de prévention de la corruption
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : Luc Baumstark ; Albane Huge ; Catherine Marcadier ; Catherine Maubert ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er juillet 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean Léonetti ; Premier ministre
Auteur(s) : Agence des participations de l'État
Remis le 1er octobre 2005
Auteur(s) : Jean-Yves Le Déaut ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Sénat ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Philippe Pondaven ; Jean-Patrice Nosmas ; Gilles Rouques ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er octobre 2002
Auteur(s) : Marianne Lévy-Rosenwald ; Médiateur de l'Édition publique
Remis le 1er décembre 2004
Remis le 1er octobre 2004