Auteur(s) : François de Charrette ; Martine Gustin-Fall ; Catherine Vieillard ; Jean-Marie Salanova ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Auteur(s) : François-Noël Buffet ; Stéphane Le Rudulier ; Alain Marc ; Thani Mohamed Soilihi ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale