Séjour

Séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Othily  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2002

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1999

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Parcours résidentiels de fin de vie d'une cohorte de retraités de la région parisienne : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) :  Françoise Cribier  ;  Alexandre Kych  ;  Marie-Luce Duffau  ;  Centre national de la Recherche scientifique. Laboratoire d'Analyse secondaire et des Méthodes appliquées à la Sociologie, Institut du longitudinal, Equipe de Gérontologie

Remis le  1er janvier 1999

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2001

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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