Séjour

Séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christophe Itier  ;  Thierry Leconte  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 février 2023. Protocole entre la France et la Macédoine du Nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

Communiqué

L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 26 octobre 2016. Droit des étrangers en France.

Communiqué

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Othily  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. L'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Léonard  ;  Pascale Got  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 7 juillet 2011, sur le rapport de la Cour des comptes à propos de la politique de sécurité et la politique de l'immigration.

Interview

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