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Les Maisons des services publics économiques et financiers : rapport remis à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Launay ; Premier ministre

Remis le 1er mars 2001

Temps des villes

Rapport officiel

Auteur(s) : Edmond Hervé ; Ministère de la Ville ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le 1er juin 2001

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée natinale pour l'Union européenne, sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Boulaud ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er janvier 2001

Rapport sur les enjeux d'avenir pour France Télécom

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Delebarre ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er septembre 1997

Rapport d'étape de la mission nouveaux facteurs de richesses au secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, M. Guy Hascoët

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Viveret ; Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire

Remis le 1er mars 2001

Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance

Rapport d'étude

Auteur(s) : Hubert Dalle ; Ministère de la justice

Remis le 1er mars 2001

Pour une administration électronique citoyenne : contributions au débat

Rapport officiel

Auteur(s) : Thierry Carcenac ; Premier ministre

Remis le 1er avril 2001

Les Crues des 12, 13 et 14 novembre 1999 dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn [rapport consolidé après la phase contradictoire]

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Claude Lefrou ; Xavier Martin ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'Environnement ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er octobre 2000

Internet et les administrations à l'étranger : une source d'idées

Rapport interne

Auteur(s) : Bruno Oudet ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er septembre 1998

L'avenir de la télévision publique : rapport au ministre de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Campet ; Jean-Marie Cavada ; Jean-Pierre Elkabbach ; Ministère de la Communication

Remis le 1er janvier 1994

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Braibant ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

Economie des services postaux : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) : C. Cazals ; Helmuth Cremer ; J-P. Florens ; Groupe de Recherche en Économie mathématique et quantitative

Remis le 1er janvier 1999