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Face à la problématique de la qualité de la justice et aux difficultés d'évaluation de l'activité des juridictions, propositions pour l'élaboration d'une méthode d'évaluation du service public de la justice et son application aux tribunaux de grande instance, permettant à partir de critères d'activité et de qualité, de mesurer les performances de ces tribunaux et de proposer des instruments d'évaluation opérationnels et homogènes.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Ministère de la justice