Service public

Auteur(s) : Réseaux services publics (Paris) ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le 1er mai 1995

L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Langenieux-Villard ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1995

Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mars 1999

Médiation et conciliation de proximité

Avis

Auteur(s) : Michèle Lindeperg ; Conseil économique et social

Remis le 1er juillet 2001

Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Gérard Vignoble ; Ministère de la justice

Remis le 1er février 1995

Comment accroître la cohérence et l'efficacité des services territoriaux de l'Etat et des organismes sociaux placés sous sa tutelle qui concourent au logement des personnes défavorisées : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Fontenaist ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1995

Rapport d'activité 1993-1994 de l'Inspection générale de l'administration

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale de l'administration

Remis le 1er janvier 1995

Les institutions sociales face aux usagers : rapport annuel 2001 de l'IGAS

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er juin 2001

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