Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux - Luc Baumstark, Nicole Jestin-Fleury - Commissariat général du plan

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Bergougnoux  ;  Luc Baumstark  ;  Nicole Jestin-Fleury  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 2000

Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le  1er janvier 1999

Etude comparative des conditions et instruments de régulation économique de services publics en réseaux : rapport de Claude Henry - Ecole polytechnique, Laboratoire d'économétrie

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Henry  ;  École polytechnique

Remis le  1er novembre 1999

Propositions sur les apports d'Internet à la modernisation du fonctionnement de l'Etat : rapport d'orientation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Baquiast  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 1998

Les conditions d'une bonne acceptation de l'euro par les citoyens : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Jacques Bonnaud  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 1998

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation des entreprises gazières au contexte européen et mondial, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Michel Deschamps, secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU), dans "L'Humanité dimanche" du 21 avril 1994, sur la nécessité d'une démocratisation du service public de l'éducation, la formation professionnelle, la mobilisation des jeunes contre le CIP, les relations entre le FSU, la FEN et les partis politiques.

Article Interview

Textes et décisions du congrès constituant du PS réuni au Bourget les 22, 23 et 24 octobre 1993 et publiés dans "Vendredi" du 17 décembre 1993.

Littérature grise

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le budget de la ville et les priorités de la politique de la ville pour 1994, au Sénat le 3 et à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Résistance en Corse, les relations de l'île avec l'État et les valeurs traditionnelles des Corses, à Bastia le 10 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, sur les orientations générales de son ministère, Paris le 9 juin 1993.

Déclaration

Interviews de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 2 mars et "Messages des postes et télécommunications" et "Label France" de mars 1993, sur la position de la France à l'égard du Livre vert postal et sur la libéralisation des télécommunications.

Article Interview

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