Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique agricole et sur les actions en faveur des zones rurales, à Pamiers (Ariège) le 17 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées dans la fonction publique, à Lille le 12 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les défis à relever par la fonction publique et les chantiers encore à finaliser en matière d'emploi précaire, de lutte contre les discriminations, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les chantiers en cours et à venir pour la fonction publique en matière d'emploi précaire, de bas salaire, de formation professionnelle ou encore d'égalité professionnelle, Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage au travail quotidien des agents des services publics, fonctionnaires, salariés des grandes entreprises publiques de transport et d'énergie, à Metz le 1er janvier 2012.

Déclaration

1er janvier 2012

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation des méthodes de la justice et son rapprochement des citoyens, à Paris le 8 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la réglementation européenne des services d'intérêt économique général, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur l'amélioration des conditions de l'accueil du public et de la délivrance de titres dans les préfectures, à Lyon le 28 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les enjeux de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique général

Communiqué

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