Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement des applications internet pour le téléphone mobile et le lancement d'un appel à projets européens, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danièle Guillemot  ;  Ekaterina Melnik  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er août 2010

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur le bilan de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration et de la gestion des services publics menée depuis 4 ans, Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  André Lardeux  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en Martinique et en Guyane du 17 au 23 avril 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Alain Vasselle  ;  Brigitte Bout  ;  Annie David  ;  André Lardeux  ;  Jacky Le Menn  ;  Raymonde Le Texier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lartail  ;  Cédric Siben  ;  Benoit Bettinelli  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Sénat

Remis le 

Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations

Avis

Auteur(s) :  Daniel Jamme  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Paugam  ;  Maud Bailly  ;  Jérôme Itty  ;  Victoire Paulhac  ;  Deborah Levy  ;  Matthieu Hybert  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "RMC BFM TV" le 20 avril 2011, sur les négociations dans la fonction publique sur les rémunérations et la décision du gouvernement d'un gel du point d'indice de la fonction publique en 2012.

Interview

Haut de page