Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du potentiel de développement du cheval territorial au plan national

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Duriez  ;  Eric Fouquet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er septembre 2012

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations de la politique de l'aménagement numérique du territoire, à Paris le 29 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. La modernisation de l'action publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes lignes de la politique de l'aménagement du territoire, notamment la création d'un zonage et d'un contrat uniques et la mise en oeuvre d'une nouvelle étape du programme national de rénovation urbaine (PNRU2), au Sénat le 10 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur les axes de la politique familiale, égalité entre les familles, aides aux familles les plus vulnérables et accomplissement des missions de service public à l'enfance et à la famille, Toulon le 23 juin 2012.

Déclaration

Le Défenseur des droits - Rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), sur le principe de l'instauration des recours collectifs pour les consommateurs (class action), la fiscalité écologique, la politique de santé et la transition énergétique, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFE-CGC Energies, sur ses propositions concernant la politique énergétique, à Paris le 14 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur l'enjeu du second tour de l'élection présidentielle, Limoges le 27 avril 2012.

Déclaration

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