Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La Poste, la réforme de la taxe professionnelle et la situation en Afghanistan.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi Montagne, la réforme des collectivités territoriales et la mise en place de groupes de travail pour répondre aux évolutions environnementales, économiques et sociales des territoires de montagne, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur le contenu du projet de loi sur La Poste garantissant les missions principales de l'entreprise et s'inscrivant dans un contexte d'ouverture à la concurrence en janvier 2011, au Sénat le 2 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la généralisation du haut débit, Annecy le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la politique de l'aménagement des territoires ruraux et de montagne, à L'Argentière-la-Bessée (Haute-Savoie) le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le service rendu aux usagers par l'administration numérique, Paris le 19 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les défis à relever par l'entreprise La Poste pour assurer son avenir, Paris le 19 octobre 2009.

Déclaration

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009

Rapport d'activité, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. Les orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur le débat autour de la rénovation du parti socialiste, sur les conséquences économiques et sociales de la politique gouvernementale, Paris le 12 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les atouts et les objectifs des pôles d'excellence rurale, Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) le 8 septembre 2009.

Déclaration

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