Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Inter" le 29 juillet 2009, sur la future contribution climat-énergie (taxe carbone), le changement de statut de La Poste, et les chiffres du chômage.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "France Info" le 29 juillet 2009, sur le projet de réforme de La Poste, sur la poursuite de l'annonce de fermeture de sites industriels et l'importance du maintien du dialogue social.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Juilhard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le musée du Louvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Perruchot  ;  Richard Dell'Agnola  ;  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur l'enjeu des élections européennes du 7 juin pour changer le Parlement européen et pour une Europe de gauche, Clermont-Ferrand le 5 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur la nécessité de renforcer les partis socialistes et socio-démocrates des 27 pays européens à l'occasion des élections européennes, sur les menaces pesant sur les services publics, Rezé le 27 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur les services publics en Europe, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2009.

Déclaration

Haut de page