Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la politique en faveur des territoires ruraux, à Bar-le-Duc (Meuse) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 juin 2010. La révision générale des politiques publiques : bilan et nouvelles mesures.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le déploiement du très haut débit, la réduction de la fracture numérique et sur le développement de l'offre de services au public en milieu rural, à Paris le 6 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'accès aux services dans les territoires ruraux, Chauffailles (Saône-et-Loire) le 7 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement numérique du territoire et l'accès au haut débit, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 31 mars 2010. Statuts de la Poste

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la mobilisation des personnels du ministère lors des catastrophes d'Haïti et de Xynthia, à Paris le 25 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. L'amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan des Assises des territoires ruraux.

Communiqué

Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Haut de page