Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) vise principalement quatre objectifs : accompagner le développement économique et l'emploi, garantir une meilleure offre de services, préserver des espaces spécifiques et sensibles, et renforcer les capacités d'intervention des institutions dans ces zones. Conformément à la mission confiée par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le rapport conjoint CGEDD-CGAER fait le bilan des quatre premières années d'application de la loi et propose des axes de relance d'une politique en faveur de la ruralité.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 46 pages

Revenir à la navigation