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Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle de juillet 2008, d'un Défenseur des droits. Il présente enfin les perspectives pour l'année 2010, en assurant le suivi des propositions qu'il a émises en 2009 et revient sur la création du Pôle santé et sécurité des soins.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 92 pages
- Édité par : Médiateur de la République