Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président du MoDem, dans "La Tribune" du 18 mai 2009, sur la possible abstention pour l'élection européenne, son choix d'un candidat pour la présidence de la Commission et sur ses propositions concernant le service public en France et la gestion de la crise au niveau européen.

Article Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunération des chefs d'entreprise, intitulée "Le capitalisme a besoin d'une éthique".

Article Tribune

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jacques Kossowski  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "20 minutes" le 2 mars 2009, sur la diminution programmée des effectifs de la fonction publique.

Interview

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "Le Bien Public" le 22 février 2009, sur les effectifs de la Fonction publique, sur le service public, sur le Nouveau Centre.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, sur la feuille de route des socialistes pour les mois à venir, Paris le 1er février 2009.

Déclaration

1er février 2009

France 2025 - Diagnostic stratégique : dix défis pour la France - Janvier 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le "plan de mobilisation" pour les transports collectifs en Ile-de-France, Rueil-Malmaison le 8 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur le rôle des personnels des services publics, les incendies de voitures, la question des sans domicile fixes et sur la réforme de l'hôpital, à Paris le 1er janvier 2008.

Déclaration

1er janvier 2009

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