Siège social

Siège social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attractivité de Paris et de la région Ile-de-France dans le contexte du Brexit, à Paris le 6 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 avril 2015, sur le rapprochement entre Alcatel et Nokia, la conjoncture économique, la hausse de la fiscalité locale et le débat à propos du vote obligatoire.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la situation de l'industrie aéronautique civile française et ses perspectives, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Accord relatif au siège du Bureau international des expositions.

Communiqué

Interviews de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, à Europe 1 le 7 novembre 1995 et dans "Le Figaro" le 20, sur le montant des contrats des animateurs producteurs de la télévision publique, le rapprochement des chaînes françaises pour un projet de diffusion par satellite ou numérique, la défense de l'exception culturelle notamment dans le cinéma et l'audiovisuel.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le groupe Spie-Batignolles, à Cergy-Pontoise le 24 octobre 1988.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Communiqué Sélection

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