Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'une couverture prochaine des "zones blanches" en matière de téléphonie mobile, Joinville le 5 février 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2004, sur les accords signés entre la France et la Chine Populaire.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les apports et la future ratification de la Constitution européenne, sur les discussions à propos de l'investiture de la nouvelle Commission européenne et sur l'accueil en France pour des problèmes de santé de M. Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, à Rome le 29 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la formation dans les entreprises de la filière bétail et viande de boucherie, Paris le 24 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la signature des deux protocoles additionnels à la convention sur les droits de l'enfant, New York le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministère de l'outre-mer, en date du 23 juin 2004, sur la signature d'un contrat de progrès avec les représentants de la filière banane de Martinique et de Guadeloupe.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 juin 2004, sur la signature d'un protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la police nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'enseignement des langues régionales et la convention cadre pour l'enseignement du basque et du béarnais, Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité du cinéma français et sa place dans l'industrie cinématographique mondiale, Orléans le 20 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la candidature de Paris pour la tenue des Jeux Olympiques de 2012, Pais le 2 novembre 2004.

Déclaration

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