Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, à l'issue de la signature des deux protocoles additionnels à la convention sur les droits de l'enfant, New York le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministère de l'outre-mer, en date du 23 juin 2004, sur la signature d'un contrat de progrès avec les représentants de la filière banane de Martinique et de Guadeloupe.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 juin 2004, sur la signature d'un protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la police nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'enseignement des langues régionales et la convention cadre pour l'enseignement du basque et du béarnais, Bayonne le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité du cinéma français et sa place dans l'industrie cinématographique mondiale, Orléans le 20 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la candidature de Paris pour la tenue des Jeux Olympiques de 2012, Pais le 2 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration conjointe franco-libyenne et déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Abdurrahman Chalgham, ministre libyen des affaires étrangères, sur le règlement de l'affaire de l'attentat contre l'avion d'UTA entre les familles des victimes et la Fondation Khadafi, l'avenir des relations franco-libyennes et l'engagement de la Libye sur la question du terrorisme, Paris le 9 janvier 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur le Moyen-Orient, à l'Assemblée nationale, Paris le 22 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la décentralisation théâtrale et l'action culturelle, Givors le 1er juillet 2000.

Déclaration

1er juillet 2000

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grands axes de la coopération entre le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère de la défense dans le domaine de la protection de l'environnement, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessaire coopération entre le Sénat et le Parlement européen à l'occasion de la création de la chaîne parlementaire de télévision du Sénat (Public Sénat) et pour l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne, Paris le 22 mars 2000.

Déclaration

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