Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur l'Assemblée des Français de l'étranger et la simplification des démarches pour les Français de l'étranger, Paris le 14 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'action du gouvernement en matière de fonction publique et de services publics, à Paris le 23 septembre 2024.

Déclaration

Programme France services (2020-2023)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l'entretien des cours d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Kholler  ;  Jean-François Landel  ;  Fabien Palhol  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclarations de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la délégation aux collectivités territoriales dans le cadre du rendez-vous de la simplification, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, au Sénat le 3 juin 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi portant simplification de la vie économique et les politiques prioritaires du Gouvernement, la dette publique et la création de maisons France Services supplémentaires, Paris le 24 avril 2024.

Conférence de presse

Entretien de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans "La Provence" le 26 avril 2024, sur la politique agricole.

Interview

Conseil des ministres du 24 avril 2024. Projet de loi portant simplification de la vie économique.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les efforts du gouvernement en faveur des entreprises, à Nanterre le 3 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités de la politique gouvernementale et la transformation de l'État, à Paris le 12 mars 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 février 2024. Mise en oeuvre des 62 engagements du gouvernement pour l'agriculture.

Communiqué

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