Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à RMC INFO le 3 mars 2025, sur la TVA, la simplification administrative et la compétitivité des entreprises.

Interview

Interview de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, à TF1 le 14 février 2025, sur la violence en France, l'état des finances publiques, la réforme de l'action publique et l'éventualité d'une primaire pour la future présidentielle.

Interview

Droits sociaux : accès et effectivité

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Doresse  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Lettre de MM. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, adressée aux Français de l'étranger, sur la politique gouvernementale en faveur des Français de l'étranger, le 24 janvier 2025.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la Fonction publique et de la simplification, sur la politique du gouvernement en matière de Fonction publique et de service public, à Paris le 8 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, au Salon Impact PME, Paris le 28 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, sur la politique du gouvernement en matière de fonction publique et les crédits de la mission " Transformation et Fonction publiques ", à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur l'Assemblée des Français de l'étranger et la simplification des démarches pour les Français de l'étranger, Paris le 14 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur l'action du gouvernement en matière de fonction publique et de services publics, à Paris le 23 septembre 2024.

Déclaration

Programme France services (2020-2023)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l'entretien des cours d'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Kholler  ;  Jean-François Landel  ;  Fabien Palhol  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclarations de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la délégation aux collectivités territoriales dans le cadre du rendez-vous de la simplification, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

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