Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargé du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à BFM Business le 28 août 2025, sur le soutien aux entreprises.

Interview

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 31 juillet 2025, sur les droits de douane américains, la simplification administrative pour les entreprises, la TVA réduite à 10%, les structures gonflables et les plateformes asiatiques.

Interview

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à Sud Radio le 7 juillet 2025, sur la proposition de loi visant à réduire la pollution engendrée par la fast fashion et la taxe sur les petits colis en provenance de Chine.

Interview

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les relations entre l'usager et les services publics, au Sénat le 25 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les petites villes de France, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 13 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la simplification des textes réglementaires de l'Union européenne, l'Europe de la défense et la question des langues régionales, à Bruxelles le 27 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à France 2 le 13 mai 2025, sur la simplification en matière de justice, les prisons, les rodéos urbains et la lutte contre le trafic de drogue.

Interview

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs de l'État, au Sénat le 7 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Journal du Dimanche le 4 mai 2025, sur le budget de l'État, le montant de la dette publique, les déserts médicaux, les soins palliatifs et la fin de vie, l'islamophobie, les consultations sur la proportionnelle et "l'affaire Bétharram".

Interview

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les défaillances d'entreprises, au Sénat le 29 avril 2025.

Déclaration

Haut de page