Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la simplification des textes réglementaires de l'Union européenne, l'Europe de la défense et la question des langues régionales, à Bruxelles le 27 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à France 2 le 13 mai 2025, sur la simplification en matière de justice, les prisons, les rodéos urbains et la lutte contre le trafic de drogue.

Interview

Déclaration de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, sur les agences, les opérateurs et les organismes consultatifs de l'État, au Sénat le 7 mai 2025.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Journal du Dimanche le 4 mai 2025, sur le budget de l'État, le montant de la dette publique, les déserts médicaux, les soins palliatifs et la fin de vie, l'islamophobie, les consultations sur la proportionnelle et "l'affaire Bétharram".

Interview

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les défaillances d'entreprises, au Sénat le 29 avril 2025.

Déclaration

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à CNews - Europe 1 le 24 avril 2025, sur la situation en Ukraine, "l'entrisme islamiste" au lycée et à l'université, la condamnation d'un mineur pour avoir agressé un rabbin et la lutte contre l'antisémitisme, le manque de compétitivité de l'acier en Europe, la simplification administrative et "l'affaire Bétharram".

Interview

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, dans Le Journal du Dimanche le 22 avril 2025, sur la politique gouvernementale sur fond de menaces de censure.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur le bilan de France 2030 lors du comité interministériel de l'innovation, Paris le 10 avril 2025.

Déclaration

Interview de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, à LCP le 17 avril 2025, sur le budget pour 2026, les droits de douane américains, la simplification administrative, les tensions avec l'Algérie et Les Républicains.

Interview

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les assureurs et les collectivités territoriales, à Paris le 14 avril 2025.

Déclaration

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