Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Papin,ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 14 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur l'importance de la recherche et son financement, à Paris le 2 décembre 2025.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 21 février 2026, sur le processus de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le18 février 2026.

Déclaration

Interview de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les questions européennes, au château d'Alden Biesen (Belgique) le 12 février 2026.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le thème : "Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?", à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Déclaration de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur une proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Papin,ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les efforts en faveur des PME, à Paris le 21 janvier 2026.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 31 décembre 2025, sur l'augmentation du volume du code de l'urbanisme et les mesures d'allègement des normes pesant sur les collectivités locales.

Communiqué

Complexité des aides de l'Union européenne et visibilité de son action

Avis

Auteur(s) :  Catherine Lion  ;  Catherine Pajares y Sanchez  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 25 novembre 2025.

Déclaration

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