Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, notamment la restauration de l'autorité de l'Etat, la relance du dialogue social et de la décentralisation, et la lutte contre l'exclusion, Cernay le 31 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à Europe 1 le 19 mars 2002, sur la sécurité, le programme électoral de M. Jospin, la position européenne en faveur d'un report progressif de l'age de la cessation d'activité et le sommet de Monterrey sur le financement du développement.

Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les usagers, la déconcentration et la modernisation des outils de la gestion publique et des ressources humaines, Paris le 7 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur "les trois cercles vertueux de la gestion publique" (baisse de la fiscalité et des charges sur les ménages et les entreprises, maîtrise des dépenses publiques et contrôle de leur efficacité, réforme de l'Etat), Paris le 8 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la compétitivité et l'innovation dans les entreprises, l'incitation à développer l'esprit d'entreprise et la nécessité de réformer la fiscalité des entreprises, Paris le 6 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour accélérer l'entrée de la France dans la société de l'information, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration, de la création d'entreprise, de la simplification des formalités administratives et de la réduction des charges de l'entreprise, au Palais de l'Elysée le 11 mars 2002.

Déclaration

Haut de page