Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les relations entre les citoyens et le service public et sur l'apprentissage, à Charleville-Mézières et Bogny-sur-Meuse le 4 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les grands axes de la réforme de l'Etat, notamment le système d'évaluation des politiques publiques, la modernisation de l'administration et la gestion de l'encadrement supérieur, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : présentation du rapport de J. Attali, lutte contre la délinquance, simplification administrative pour les entreprises, restructuration dans la sidérurgie et réponse à des questions sur les élections municipales, Paris le 23 janvier 2008.

Déclaration Conférence de presse

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : organisation responsable des filières agroalimentaires, dialogue social et continuité du service public dans les transports, politique en faveur de la croissance des PME et réponse à des questions sur les sondages, Paris le 16 janvier 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur l'importance de l'artisanat en France et les chantiers en cours notammentles transmission d'entreprises les simplifications administratives ou l'implantation d'activités en centre ville , Paris le 5 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à "LCI" le 13 décembre 2007, sur la modernisation de l'Etat et la Revision générale des politiques publiques.

Interview

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le pouvoir d'achat, principal thème abordé lors du Conseil des ministres, et sur le 1er Conseil de modernisation de l'Etat, Paris le 12 décembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le plan d'action mis en place pour parvenir à l'égalité salariale d'ici à 2010, Paris le 26 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'utilisation d'internet pour la réforme et la modernisation de l'Etat, la consultation du site service-public et la transformation de l'action des pouvoirs publics dans la société en réseau, Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et le développement d'un contrôle fiscal mieux adapté, Pantin le 9 novembre 2007.

Déclaration

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