Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la simplification administrative et la modernisation de la fonction publique, Créteil le 21 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur ses attributions ministérielles et sur la création du nouveau pôle de compétitivité "Industrie financière", Paris le 6 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mise en place de plans de simplification et de réduction des charges administratives, Paris le 6 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 juin 2007. La revue générale des politiques publiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le financement des entreprises, le rôle de la BDPME et les mesures de simplification administrative, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son souhait de voir se développer le rôle des préfectures et des sous-préfectures, dans le cadre de la réforme de l'Etat et sur la présentation d'un plan pluriannuel pour les préfectures, Agen le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur la politique d'aide aux entreprises, notamment dans le cadre de la création d'entreprise et la simplification des formalités administratives, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de simplification administrative destinées à l'usage des agriculteurs, Paris le 14 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la performance et la qualité de service de la sécurité sociale, Paris le 6 mars 2007.

Déclaration

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