Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 juin 2007. La revue générale des politiques publiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le financement des entreprises, le rôle de la BDPME et les mesures de simplification administrative, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son souhait de voir se développer le rôle des préfectures et des sous-préfectures, dans le cadre de la réforme de l'Etat et sur la présentation d'un plan pluriannuel pour les préfectures, Agen le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur la politique d'aide aux entreprises, notamment dans le cadre de la création d'entreprise et la simplification des formalités administratives, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de simplification administrative destinées à l'usage des agriculteurs, Paris le 14 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la performance et la qualité de service de la sécurité sociale, Paris le 6 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'attribution de la certification ISO 9002 aux missions d'expertise économique et financière dans le cadre de la modernisation de la gestion publique visant à améliorer la qualité du service public, simplifier les procédures et rapprocher administration et usagers, Paris, le 29 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur l'utilisation de l'internet par les PME, le commerce électronique et la protection des consommateurs, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur 20 nouvelles mesures de simplification administrative dans le domaine de l'agriculture, La Tremblade (Charente-maritime) le 9 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur sa définition d'un modèle social républicain, basé sur un nouveau contrat pour l'école, l'aide aux banlieues et un plan de lutte contre l'exclusion, Bordeaux le 7 février 2007.

Déclaration

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