Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2007. La politique en faveur de la création d'entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la modernisation des statuts des coopératives agricoles, Paris le 7 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'Etat les les collectivités territoriales, la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'intercommunalité et la simplification administrative, Rouen le 25 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en faveur des PME à forte croissance (les "gazelles") et sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à Paris le 27 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'ouverture du nouveau portail internet de son ministère (MINEFI) Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la stratégie économique de l'UDF, basée sur le développement des entreprises, la simplification administrative, la recherche, la formation professionnelle et sur ses propositions pour une politique économique pour l'Europe, Paris le 9 novembre 2006

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. Le point d'étape sur l'opération " Simplifions ! " dans le secteur agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les différentes réformes engagées dans l'artisanat : réforme du conjoint-collaborateur, fiscalité de la transmission d'entreprise, développement de l'apprentissage, simplification administrative, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur ses propositions sur l'avenir et le développemenet de l'artisanat et des PME, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le financement des collectivités locales, l'intercomunalité, la réforme de la fonction publique territoriale et la simplification des procédures administratives, La Ferté-Bernard le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le dynamisme des métiers du bâtiment, la création d'emploi et les mesures prises par le gouvernement en leur faveur, Paris le 20 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'importance des PME et de l'artisanat pour l'emploi, et les mesures prises pour assurer son développement, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Haut de page