Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Industries" de septembre 1997, et déclaration à Toulouse le 22 septembre, sur les nouvelles technologies de l'information et la compétitivité des entreprises.

Article Déclaration Interview Périodique

1er septembre 1997

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les simplifications administratives et la généralisation des services publics en ligne comme aides aux PME, Paris le 17 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les principales mesures du plan de relance du logement social : amélioration de l'équilibre financier des opérations, diversification de la production, contrats de relance passés avec les organismes de logements sociaux et simplification des procédures, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance des logiciels libres au sein des ministères et des établissements publics, Paris le 5 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance de l'administration électronique et sur le prix attribué à La Documentation Française pour le portail www.service-public.fr.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les contrats de progrès signés avec l'ANPE et l'AFPA, la mobilisation des deux organismes sur les objectifs et priorités du PNAE (Plan national d'action pour l'emploi), la modernisation du service public de l'emploi et la simplification des prestations pour les demandeurs d'emploi, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme améliorant l'efficacité de l'administration fiscale et instituant un interlocuteur unique pour les particuliers d'une part, pour les entreprises d'autre part, Paris, le 28 avril 2000.

Déclaration

Lettre aux médecins adressée par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et aux affaires sociales, sur l'engagement des médecins dans la réforme de l'assurance-maladie, la maîtrise des dépenses de santé, l'informatisation au travers du Réseau santé social, la formation continue et l'innovation, Paris le 15 février 1999.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser l'accueil des investissements étrangers, Laval le 26 avril 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les associations et la mise en place d'un partenariat entre les associations et l'Etat, La Défense le 20 février 1999.

Déclaration

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'entrée des collectivités territoriales dans la société de l'information et sur les objectifs des nouvelles technologies de l'information pour simplifier les rapports des usagers avec l'administration, Nice le 19 avril 2001.

Lettre

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