Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique d'amélioration de la qualité réglementaire nationale et communautaire, sur l'accessibilité de tous à la réglementation et sur la nécessité d'une réglementation "légère", Paris le 28 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et le développement d'un contrôle fiscal mieux adapté, Pantin le 9 novembre 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : plan national d'action pour l'inclusion, reconnaissance professionnelle des infirmiers et des professions paramédicales, réforme du permis de construire et affaire EADS, Paris le 3 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le financement des PME, leur environnement réglementaire et fiscal, la recherche, l'innovation et le droit du travail, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions et compétences des préfets pour expliquer les raisons de l'action de la France au Kosovo, moderniser l'organisation territoriale, construire une administration de proximité et assurer la sécurité des Français, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les simplifications administratives nécessaires aux entreprises, Paris le 28 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Profession politique" de mars 2001, sur l'incitation à moderniser l'Etat grâce à l'émergence de la nouvelle société de l'information.

Article Interview Périodique

1er mars 2001

Déclaration de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales d'encouragement et de simplification de la création d'entreprise, Paris, le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la simplification administrative et la modernisation de la fonction publique, Créteil le 21 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 septembre 2007. La stratégie pluriannuelle d'amélioration des conditions des vie étudiante.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les aides gpouvernementales aux créations, transmissions et reprises d'entreprises, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

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