Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 23 mai 2001, sur la participation du public à l'élaboration des grands projets prévue dans le projet de loi sur la démocratie de proximité.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et ancien ministre, sur la nécessité de baisser les dépenses publiques pour parvenir à une baisse des impôts et sur ses propositions en la matière, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessité de simplifier le langage administratif, Paris le 3 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'évolution du mode d'intervention économique de l'Etat, dans les entreprises, dans le monde du travail et sur l'évolution des services publics, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique et sur le rôle des systèmes d'information territoriaux comme outils de travail interministériel de proximité et facteurs de modernisation de l'administration, Paris le 13 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du droit de la famille et l'évolution de la famille contemporaine, sur les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'autorité parentale et de patronyme, et sur la proposition d'instaurer un congé de paternité, Paris le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique et sur la sensibilisation des citoyens à la société de l'information, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme du Code des marchés publics et ses trois objectifs principaux : simplification, modernisation et ouverture aux artisants et PME, Paris, le 6 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, au commerce et à la consommation, sur les aides à la création ou à la transmission d'entreprises, notamment les aides aux démarches administratives et au financement, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Haut de page