Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre aux médecins adressée par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et aux affaires sociales, sur l'engagement des médecins dans la réforme de l'assurance-maladie, la maîtrise des dépenses de santé, l'informatisation au travers du Réseau santé social, la formation continue et l'innovation, Paris le 15 février 1999.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser l'accueil des investissements étrangers, Laval le 26 avril 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les citoyens, les droits des citoyens, la simplification administrative et la codification, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les associations et la mise en place d'un partenariat entre les associations et l'Etat, La Défense le 20 février 1999.

Déclaration

Message de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'entrée des collectivités territoriales dans la société de l'information et sur les objectifs des nouvelles technologies de l'information pour simplifier les rapports des usagers avec l'administration, Nice le 19 avril 2001.

Lettre

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les orientations de la réforme de l'Etat, les relations entre les citoyens et le service public et sur l'apprentissage, à Charleville-Mézières et Bogny-sur-Meuse le 4 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les grands axes de la réforme de l'Etat, notamment le système d'évaluation des politiques publiques, la modernisation de l'administration et la gestion de l'encadrement supérieur, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : présentation du rapport de J. Attali, lutte contre la délinquance, simplification administrative pour les entreprises, restructuration dans la sidérurgie et réponse à des questions sur les élections municipales, Paris le 23 janvier 2008.

Déclaration Conférence de presse

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes du Conseil des ministres : organisation responsable des filières agroalimentaires, dialogue social et continuité du service public dans les transports, politique en faveur de la croissance des PME et réponse à des questions sur les sondages, Paris le 16 janvier 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur l'importance de l'artisanat en France et les chantiers en cours notammentles transmission d'entreprises les simplifications administratives ou l'implantation d'activités en centre ville , Paris le 5 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à "LCI" le 13 décembre 2007, sur la modernisation de l'Etat et la Revision générale des politiques publiques.

Interview

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