Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à "France 2" le 26 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de la feuille de déclaration d'impôts préremplie, la télédéclaration sur internet, et le lancement sur le site du "forum de la performance" d'un jeu de simulation budgétaire.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, concernant notamment sur la marche à suivre pour la déclaration d'impôt préremplie et la modernisation de la télédéclaration.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat pour faire une politique "plus proche du citoyen", Berne le 21 avril 2006

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 24 avril 2006, sur l'envoi aux contribuables de déclarations de revenus pré-remplies par les services fiscaux.

Interview

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Code général de la propriété des personnes publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Élection du Président de la République au suffrage universel.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réorganisation de l'administration fiscale, notamment sur la mise en place du guichet fiscal unique, Loches (Indre-et-Loire) le 10 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'aide à la création de microentreprises par les chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux grâce aux microcrédits, la nécessité de simplifier les démarches administratives et fiscales des très petites entreprises, et sur le développement du micro-crédit en Europe centrale et orientale, Paris, le 11 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre des pôles de compétitivité, Nîmes le 6 mars 2006.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi, la croissance économique et les crises sanitaires, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration Conférence de presse

1er mars 2006

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

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