Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC" le 27 février 2006, sur la crise de la filière volaille avec l'arrêt des exportations vers certains pays en raison de la grippe aviaire, sur le développement de "l'agritourisme" et les difficultés de certains viticulteurs.

Interview

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 22 février 2006. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives

Communiqué

Conférence de presse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la mise en oeuvre de la réforme des finances publiques et sur les grandes orientations de la modernisation de l'Etat, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Discours de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan 2005 de la filière bovine, et sur ses perspectives tant au niveau de son développement à l'international et en Europe qu'en matière de modernisation de la filière élevage, Pau le 9 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les simplifications administratives, notamment grâce à la généralisation des téléprocédures, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2006. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Simplification dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la nécessité d'associer les usagers à la réforme de l'Etat, sur les mesures de simplifications administratives déjà prises en faveur des entreprises, à Paris le 8 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur la réforme de l'Etat, la gestion des ressources humaines, les négociations salariales et la simplification administrative, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

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