Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2002, sur le rôle des parlementaires pour la simplification des procédures administratives.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs d'aide à la création d'entreprise, Paris le 2 décembre 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le budget de la ville et les priorités de la politique de la ville pour 1994, au Sénat le 3 et à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing , président de la République, sur le rôle de la fonction publique et les missions de l'administration, à Paris, Palais de l'Elysée, le 2 janvier 1981.

Déclaration

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