Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Les Aides aux entreprises : technologie, innovation, investissement, qualité et entreprises en difficulté : rapport et propositions au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Carayon  ;  Premier ministre

Remis le  1er août 1996

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations de la politique de la recherche, notamment l'aide à la création d'entreprises innovantes, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la nécessaire réorientation de l'épargne vers le financement des entreprises et des retraites, une meilleure attractivité du système fiscal et la sécurité de l'épargne, Paris le 16 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la modernisation des modes d'intervention du ministère et la mise en œuvre de la directive nationale d'orientation relative aux politiques sanitaire et phytosanitaire, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, sur le développement et l'administration des territoires ruraux, l'avenir de la PAC et les négociations à l'OMC, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 26 septembre 2002, sur le rôle des parlementaires pour la simplification des procédures administratives.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les dispositifs d'aide à la création d'entreprise, Paris le 2 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, la charte des relations entre l'administration et les usagers, la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, Paris, Palais de l'Elysée, le 3 janvier 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, l'autorité de l'État et les missions du service public dans le cadre des réformes de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing , président de la République, sur le rôle de la fonction publique et les missions de l'administration, à Paris, Palais de l'Elysée, le 2 janvier 1981.

Déclaration

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