Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Hurel  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2002

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Casorla  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 1997

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Yahiel  ;  Commission pour les Simplifications administratives

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur un plan d'urgence d'aide à la création de très petites entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Le Chèque emploi-service : premiers éléments d'évaluation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Marie  ;  Aquilino Morelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1995

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le  1er janvier 1996

L'Administration en questions : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Langenieux-Villard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : rapport annuel mars 2000 - mars 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le  1er janvier 2001

Médiation et conciliation de proximité

Avis

Auteur(s) :  Michèle Lindeperg  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2001

Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Charzat  ;  Pierre Hanotaux  ;  Claude Wendling  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2001

Rapport sur la simplification de la création d'entreprise, de la vie des créateurs et de la gestion de leurs entreprises : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Philippe Rouvillois  ;  Laurent Degroote  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2001

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat à la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 1998

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