Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La qualité des services publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Cannac  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 2004

Réforme des zonages et aménagement du territoire : rapport à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Auroux  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale  ;  Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Cornu  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

Utilisation et promotion des NTIC auprès des PME-PMI par les CCI et CRCI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Sanvert  ;  Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

Remis le  1er novembre 2003

Rapport du groupe d'étude et de réflexion sur l'évolution souhaitable à court ou moyen terme du régime des biens sectionaux des communes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2003

L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Candiard  ;  Gaëlle Vallet  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2003

L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux des grands groupes internationaux : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Premier ministre

Remis le  1er novembre 2003

Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2000

La Simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales : rapport présenté à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre-Rémy Houssin  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Rapport sur l'évaluation du nouveau dispositif des prêts super-bonifiés à l'artisanat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat

Remis le  1er janvier 1996

Commission de simplification du bulletin de salaire : document remis à Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Turbot  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er décembre 1996

L'Administration communicante et le développement des téléprocédures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission pour la Simplification des Formalités

Remis le  1er octobre 1996

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