Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Calvet  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les enjeux représentés par la déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises, au Sénat le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le groupe pharmaceutique LFB, la création d'emplois, la réforme territoriale et sur la politique industrielle, à Arras le 7 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à iTélé le 8 juin 2016, sur la simplification administrative au quotidien, le festival de la vie numérique "Futur en Seine", l'ouverture des données publiques et l'avenir d'EELV.

Interview

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à RTL le 6 juin 2016, sur l'indemnisation des victimes des inondations.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités locales, à Paris le 2 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principales orientations du projet de loi réformant Action logement, anciennement "1 % logement", au Sénat le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à Paris le 19 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. « Silence vaut acceptation » collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

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