Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail « Normes agricoles », sur les normes en matière agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Dubois  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attractivité de Paris et de la région Ile-de-France dans le contexte du Brexit, à Paris le 6 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. La mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif à la matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit, organisée le 12 mai 2016 au Sénat avec le Conseil d'Etat et la Société de législation comparée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur la nécessité de bien concevoir et organiser la réponse aux besoins des victimes d'attentats dans l'urgence et dans l'aide au long cours, à Paris le 16 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la création de France Expérimentation destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur l'action du gouvernement en faveur de l’internationalisation des PME, à Paris le 14 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Calvet  ;  Marc Daunis  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les enjeux représentés par la déclaration sociale nominative (DSN) pour les entreprises, au Sénat le 21 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le groupe pharmaceutique LFB, la création d'emplois, la réforme territoriale et sur la politique industrielle, à Arras le 7 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à iTélé le 8 juin 2016, sur la simplification administrative au quotidien, le festival de la vie numérique "Futur en Seine", l'ouverture des données publiques et l'avenir d'EELV.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

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