Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Bortolotti  ;  Claude Calvayrac  ;  Philippe Cannard  ;  Michel Hainque  ;  Pierre Jandet  ;  Rouchdy Kbaier  ;  Dominique Stevens  ;  Grégory Valot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec le site Internet d'information "lepetitjournal.com" le 17 décembre 2015, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de la politique de la recherche, à Paris le 14 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur la dématérialisation et la simplification de la commande publique, au Centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy, Paris le 3 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Le plan préfectures nouvelle génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs mis en oeuvre pour relancer la construction de logements, à Villepinte le 3 novembre 2015.

Déclaration

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