Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Europe 1 le 26 février 2016, sur la tribune signée par Martine Aubry dans "Le Monde" du 25, l'organisation d'une primaire à gauche en vue de l'élection présidentielle, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la simplification de la fiche de paie.

Interview

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, dans l'émission "Les 4 vérités" à France 2 le 29 février 2016, sur la crise agricole, la politique nucléaire, la mutualisation de l'ensemble des services au public sur internet et le projet de loi El Khomri.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les actions de l'Etat en faveur de la filière bois, notamment dans le secteur de la construction, à Paris le 22 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et la poursuite des simplifications administratives, à Paris le 3 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Point sur la mise en oeuvre des mesures de simplification.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2016. Plans de prévention des risques technologiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Simplification du régime des associations et des fondations.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 13 janvier 2016.

Déclaration

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