Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation des accords de sécurité sociale entre la France et le Québec et l'inclusion de Saint-Pierre et Miquelon dans leur champ territorial, à Québec le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Nicolas Géraud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les enjeux économiques de la réforme de la commande publique, Paris le 18 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les priorités de la politique de construction de logements et l'annonce de nouvelles mesures en vue d'une "reprise crédible et durable du secteur", à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à RFI le 12 avril 2016, sur les relations entre le gouvernement et les mouvements étudiants et lycéens à propos du projet de loi Travail, le mouvement "En marche" d'Emmanuel Macron et l'hypothèse d'une primaire à gauche en vue de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le dynamisme de la CCIM et les mesures du gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises en Martinique, à Fort-de-France le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les services déconcentrés du ministère des affaires étrangères et du développement international, à Nantes le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les démarches administratives des Français de l'étranger, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique

Communiqué

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Public Sénat le 29 mars 2016, sur le débat parlementaire au sujet de la déchéance de la nationalité, la polémique à propos du nombre de "Molenbeek français" et la poursuite de la dématérialisation des procédures administratives.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Procédures d'autorisation d'urbanisme.

Communiqué

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