Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 juin 2016, sur la gestion des dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des inondations, la poursuite de la grève à la SNCF et le projet de loi de ratification de l'accord de la COP 21.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités locales, à Paris le 2 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les principales orientations du projet de loi réformant Action logement, anciennement "1 % logement", au Sénat le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du handicap, à Paris le 19 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. « Silence vaut acceptation » collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la fiscalité communale et intercommunale, le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement et les mesures de soutien à l'investissement public local, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la modernisation des accords de sécurité sociale entre la France et le Québec et l'inclusion de Saint-Pierre et Miquelon dans leur champ territorial, à Québec le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées, au Sénat le 28 avril 2016.

Déclaration

La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Nicolas Géraud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les enjeux économiques de la réforme de la commande publique, Paris le 18 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les priorités de la politique de construction de logements et l'annonce de nouvelles mesures en vue d'une "reprise crédible et durable du secteur", à Paris le 14 avril 2016.

Déclaration

Haut de page