Présentation

Le Premier ministre a, dans le cadre du « choc de simplification », demandé au CGAAER, au CGEDD, au CGE, au CGEfi et à l'IGA d'évaluer l'expérimentation de trois dispositifs visant à faciliter la vie des entreprises oeuvrant dans le domaine environnemental : le certificat de projet et les deux autorisations uniques portant respectivement sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA - loi sur l'eau).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 115 pages

Collection :

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