Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Delebarre  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM le 30 mars 2015, sur le prochain plan de simplification de la vie des PME et TPE et le résultat du deuxième tour des élections départementales.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 31 mars 2015, sur le résultat du deuxième tour des élections départementales, la poursuite de la politique de réformes, la relance de l'investissement et la situation des salariés de Moryglobal.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la préparation de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et le point sur les mesures mises en oeuvre pour le soutien du développement des énergies renouvelables, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à l'émission "Les 4 Vérités" sur France 2 le 2 mars 2015, sur la campagne pour les élections départementales et les avancées de la simplification administrative.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions de l'aménageur public en matière de rénovation urbaine, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de soutien à l'innovation dans l'industrie du bâtiment, notamment en matière de rénovation énergétique, à Paris le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la mixité sociale, à Paris le 29 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'attractivité et les atouts de la France en matière d'investissement, à Shanghai le 31 janvier 2015.

Déclaration

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "Radio classique" le 30 janvier 2015, sur le développement d'entreprises innovantes dans le secteur du numérique.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

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