Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 28 avril 2015, sur le chiffre du chômage pour le mois de mars et les projets de loi sur le dialogue social et sur la croissance et l’activité.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2015. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvements sur les jeux.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2015, Paris le 14 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur la simplification des échanges entre les citoyens et l’administration par le recours de l'administration en ligne, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan de relance de la construction de logements et la rénovation énergétique, à Paris le 8 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Delebarre  ;  Christophe-André Frassa  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM le 30 mars 2015, sur le prochain plan de simplification de la vie des PME et TPE et le résultat du deuxième tour des élections départementales.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à BFM TV/RMC le 31 mars 2015, sur le résultat du deuxième tour des élections départementales, la poursuite de la politique de réformes, la relance de l'investissement et la situation des salariés de Moryglobal.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la préparation de la conférence de Paris sur le climat (COP 21) et le point sur les mesures mises en oeuvre pour le soutien du développement des énergies renouvelables, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à l'émission "Les 4 Vérités" sur France 2 le 2 mars 2015, sur la campagne pour les élections départementales et les avancées de la simplification administrative.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les missions de l'aménageur public en matière de rénovation urbaine, à Paris le 12 février 2015.

Déclaration

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