Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2015. Simplification des relations entre l'administration et les citoyens.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur l'annonce de mesures en vue d'atteindre l'objectif de 32 pour cent d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à l'horizon 2030, à Paris le 16 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique économique du gouvernement, à Paris le 19 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à La Chaîne Info (LCI) le 7 janvier 2015, sur le produit intérieur brut des pays de l'Union européenne, le projet de loi Macron et le chantier de la simplification administrative pour 2015.

Interview

Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des personnes handicapées, à Paris le 11 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les inondations survenues dans le Sud et l'agression à caractère antisémite d'un couple à Créteil, au Sénat le 11 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement de la démarche d'audit interne dans l'Administration, à Paris le 26 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'action du gouvernement en faveur du tourisme en France, au Sénat le 4 décembre 2014.

Déclaration

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