Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions portant sur les inondations survenues dans le Sud et l'agression à caractère antisémite d'un couple à Créteil, au Sénat le 11 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement de la démarche d'audit interne dans l'Administration, à Paris le 26 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le détail du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'action du gouvernement en faveur du tourisme en France, au Sénat le 4 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts du gouvernement en faveur du tourisme, à Nancy le 2 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La simplification de la paie et des déclarations sociales.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 14 novembre 2014, sur les prévisions économiques et la pause fiscale, l'enquête sur le décès de Rémi Fraisse et la mise en place de la simplification administrative.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes lignes du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, au Sénat le 4 novembre 2014.

Déclaration

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