Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de relance pour le logement, le soutien à l'investissement locatif, la simplification des normes de construction et le développement de l'apprentissage, à Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 14 novembre 2014, sur les prévisions économiques et la pause fiscale, l'enquête sur le décès de Rémi Fraisse et la mise en place de la simplification administrative.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur les grandes lignes du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, au Sénat le 4 novembre 2014.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - Tome I

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  François Dumas  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2014. La simplification pour les particuliers.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 30 octobre 2014, sur les mesures de simplification administrative à destination des entreprises.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les initiatives socialement innovantes sélectionnées dans le cadre du projet "La France s'engage", à Paris le 28 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Fédération Léo Lagrange et sur la politique économique du gouvernement, à Dijon le 26 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2014. Le silence valant accord.

Communiqué

Haut de page