Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la dématérialisation et la simplification des données sociales et administratives, au Sénat le 6 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures du plan de relance en faveur de l'artisanat et la politique du logement durable, à Paris le 16 avril 2010.

Déclaration

Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrice O'Mahony  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er février 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'administration préfectorale, la lutte contre la délinquance, notament par la mise en place de la législation contre les bandes et sur la circulaire concernant la simplification de la délivrance des papiers d'identité, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. L'amélioration de la qualité des services publics et de la satisfaction des usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique, Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. La présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

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