Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2010. Le bilan du régime de l'auto-entrepreneur.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'administration électronique, Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. La présentation du troisième rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures prévues de simplification des relations entre l'Administration et l'usager, à Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Amélioration de la relation numérique à l'usager - Rapport issu des travaux du groupe Experts Numériques - Février 2010

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, prononcée par M. Martin Hirsch, sur le rôle des associations pour la solidarité nationale, l'importance du bénévolat, la mise en place d'une politique publique de la vie associative, la simplification de son environnement réglementaire et l'évolution des subventions, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'évolution des créations d'entreprises en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur et de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et sur l'allègement des obligations comptables des PME, à Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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