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Site : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'inventaire des sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire et inscrits dans le cadre de la directive "Natura 2000", et l'élaboration de documents d'objectifs en concertation avec les propriétaires, les élus et les usagers, à l'Assemblée nationale le 20 mai 1999.

Déclaration

Intervention de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur France 2 le 28 septembre 2004, sur une éventuelle mise à disposition de logiciels de blocage de l'accès à certains sites internet et sur le projet de création d'une agence française de l'adoption.

Interview

Déclarations de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur l'aide de l'Etat au projet d'espace de restitution de la grotte Chauvet et le classement de la grotte au patrimoine mondial de l'humanité, Vallon Pont d'Arc le 19 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 21 octobre 2003, sur le suivi environnemental des sites de Metaleurop.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la réhabilitation des sols pollués des sites industriels, notamment dans le cas de Metaleurop, au Sénat le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le portail internet du ministère de la culture, notamment l'ouverture de l'information publique sur la culture et l'offre culturelle, Paris le 7 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la stratégie de l'Etat en matière de développement durable notamment les créations d'un office central de répression des délits écologiques, de postes d'inspection des installations classées et d'un label de qualité, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 7 août 2003, sur les dispositions adoptées dans la loi du 30 juillet 2003 sur les risques, permettant d'impliquer dès l'amont la responsabilité des actionnaires en matière de réhabilitation des sols pollués.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité des services douaniers en 2002, Paris le 24 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de l'inauguration du site archéologique au Mont Beuvray, Bibracte, mardi 17 septembre 1985.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 janvier 2003, sur la mission confiée à l'ONG roumaine CRISS pour faciliter les opérations de fermeture des camps de Roms, situés en Ile de France et dans le Rhône et aider aux retours en Roumanie.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique énergétique du gouvernement, les recherches sur la gestion des déchets nucléaires et sur la décision de construire deux laboratoires souterrains d'étude, Bure le 15 novembre 1999.

Déclaration

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