Société d'investissement

Société d'investissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Lafon  ;  Michel Savin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique des transports en France dans la perspective de la mobilité quotidienne des Français et de l'impératif de la neutralité carbone à l'horizon 2050, à Paris le 19 septembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Private equity et capitalisme français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jérôme Glachant  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Philippe Trainar  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, Paris le 3 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la compétitivité de la Bourse de Paris, la création des fonds de pension et le contrôle de la COB sur les sociétés de gestion de portefeuille, Paris le 26 septembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, et la transposition de la directive européenne sur les services en investissement, à l'Assemblée nationale le 16 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures destinées à favoriser les investissements étrangers et l'attrait de la place financière de Paris, sur la réforme de la normalisation comptable et du régime des quartiers généraux, Paris le 11 juillet 1996.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 14 décembre 2007, sur le projet de création d'un secteur européen de l'investissement responsable, intitulée "L'Europe et les fonds sauterelles".

Article Tribune

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Solvabilité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de crédit foncier.

Communiqué

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