Républiquefrançaise
Soin à domicile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
26 mai 2006
19 décembre 2000
Communiqué
27 novembre 1991
13 mars 1991
7 novembre 1990
14 novembre 1990
28 novembre 1989
13 octobre 1989
Avis
Auteur(s) : Yves Verollet ; Conseil économique et social
Remis le 23 janvier 2007
Rapport officiel
Auteur(s) : Paul Blanc ; Marianne Berthod-Wurmser ; Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille
Remis le 11 juillet 2006
Rapport d'étude
Auteur(s) : Stéphane Le Bouler ; Centre d'Analyse stratégique
Remis le 29 juin 2006
Auteur(s) : Jean-François Delfraissy ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat à l'Action sociale
Remis le 1er janvier 1999