Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
23 juin 2016
27 juin 2016
22 juin 2016
16 juin 2016
9 juin 2016
15 juin 2016
Rapport d'étude
Auteur(s) : Laure Deltour-Becq ; Jérôme d'Harcourt ; Jean-François Verdier ; Léa Boudet ; Christian Delavaquerie ; Mireille Elbaum ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 16 février 2016
3 juin 2016