Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
14 juin 2016
Communiqué
30 juin 2016
23 juin 2016
27 juin 2016
22 juin 2016
16 juin 2016
9 juin 2016
15 juin 2016
Rapport d'étude
Auteur(s) : Laure Deltour-Becq ; Jérôme d'Harcourt ; Jean-François Verdier ; Léa Boudet ; Christian Delavaquerie ; Mireille Elbaum ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 16 février 2016
3 juin 2016