Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
11 mai 2016
Rapport d'inspection
Auteur(s) : François Auvigne ; Christophe Witchitz ; Eléonore Peyrat ; Frédérique Simon-Delavelle ; Pierre Lesteven ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 28 avril 2016
26 avril 2016
16 avril 2016
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 2 juillet 2015
13 avril 2016
Auteur(s) : Secrétariat d'Etat aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'Exclusion
Remis le 22 avril 2016
9 avril 2016
4 avril 2016
6 avril 2016
7 avril 2016